EX-WORKS TO DOOR LIVRAISONS

Depuis « départ usine » à livré chez le client destinataire, toutes les opérations, incluant les enlèvements et livraisons par transports routiers, déclarations en douanes tant au départ qu’à l’arrivée, chargement et déchargement groupage et dégroupage des marchandises.

« Départ usine vers….. point nommé » suivant les incotermes 2010. Cette clause implique que l’expéditeur mette à la disposition de l’acheteur (destinataire ou autre) les marchandises emballées prêtes au transport à un endroit spécifié dans le contrat, (habituellement l’usine ou le dépôt) et l’acheteur est responsable pour toute l’organisation du transport à ses propres risques et coûts. Par ailleurs, l’expéditeur n’a à fournir que sa facture de vente et tout document nécessaire à l’exportation requis par le contrat de vente, et éventuellement sur accords spécifiques, fournir son aide et assistance aux coûts et risques de l’acheteur, afin d’obtenir des documents particuliers tels que licence d’exportation, ou autre document nécessaire.
C’est le contrat de vente qui engage le moins la responsabilité de l’expéditeur, qui n’a de fait comme responsabilité que de tenir les marchandises prêtes au transport à la date et au lieu donnés.
(Note: Sauf indication contraire, l’expéditeur est responsable et prend à sa charge, les coûts et le risque du chargement de l’expédition au point nommé -généralement l’usine ou le dépôt)

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